Décret n°2014-505 du 20 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2014.

TexteDécret n°2014-505 du 20 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028965479
Texte parentLEGITEXT000028965476
Référencearticle 2 du décret n°2014-505 du 20 mai 2014 (version du 22 mai 2014)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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