Décret n°2014-508 du 19 mai 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 mai 2014.

TexteDécret n°2014-508 du 19 mai 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028965548
Texte parentLEGITEXT000028965538
RéférenceAnnexe du décret n°2014-508 du 19 mai 2014 (version du 22 mai 2014)Légifrance →

1. Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.

2. Communauté d'agglomération Grand Paris - Seine-Ouest.

3. Communauté d'agglomération Seine-Défense.

4. Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.

5. Communauté d'agglomération Cœur de Seine.

6. Communauté d'agglomération Sud de Seine.

7. Communauté de communes de Châtillon-Montrouge.

8. Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

9. Communauté d'agglomération Est-Ensemble.

10. Communauté d'agglomération Terres de France.

11. Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.

12. Communauté d'agglomération Plaine Commune.

13. Communauté d'agglomération Seine Amont.

14. Communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

15. Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.

16. Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne.

17. Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne.

18. Communauté de communes du Plateau briard.

19. Communauté de communes de Charenton-le-Pont - Saint-Maurice.

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