Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Nièvre (58)
3. Maison forestière des Bois Dieu
4. Raveau
5. C591
6. est remplacée par la ligne :
7. Nièvre (58)
8. Maison forestière des Bois Dieu
9. Raveau
10. C591 ; C53
11. 2° La ligne :
12. Haute-Marne (52)
13. Maison forestière des Chardonnières
14. Auberive
15. A254 et 255 en partie dans la limite du jardin attenant
16. est remplacée par la ligne :
17. Haute-Marne (52)
18. Maison forestière des Charbonnières
19. Auberive
20. A254 et 255 en partie dans la limite du jardin attenant
21. 3° La ligne :
22. Isère (38)
23. Maison forestière de l'Etoile
24. Roybon
25. B204
26. est remplacée par la ligne :
27. Isère (38)
28. Maison forestière de l'Etoile
29. Roybon
30. B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien
31. 4° La ligne :
32. Ille-et-Villaine (35)
33. Maison forestière de la Noë Davy
34. Saint-Pierre-de-Plesguen
35. E326-E327
36. est remplacée par la ligne :
37. Ille-et-Villaine (35)
38. Maison forestière de la Noë Davy
39. Saint-Pierre-de-Plesguen
40. E326-E327-E1747
41. 5° La ligne :
42. Isère (38)
43. Maison forestière de la Marquise
44. Roybon
45. F254 et F255 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
46. est remplacée par la ligne :
47. Isère (38)
48. Maison forestière de la Marquise
49. Roybon
50. F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
51. 6° La ligne :
52. Loir-et-Cher (41)
53. Maison forestière de la vallée des Grès
54. Saint-Sulpice
55. C237 en partie dans la limite du jardin attenant
56. est remplacée par la ligne :
57. Loir-et-Cher (41)
58. Maison forestière de la vallée des Grès
59. La Colombe
60. C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison
61. 7° La ligne :
62. Loiret (45)
63. Maison forestière de Chappes
64. Les Bordes
65. A415 en partie, A416, A417, et A919 dans la limite du jardin attenant et pour intégrer les dépendance
66. est remplacée par la ligne :
67. Loiret (45)
68. Maison forestière de Chappes
69. Les Bordes
70. A415 en partie, A416, A417, et A919
71. 8° La ligne :
72. Seine-Maritime (76)
73. Maison forestière du Parquet
74. Vatteville-la-Rue
75. F252 en partie dans la limite du jardin
76. est remplacée par la ligne :
77. Seine-Maritime (76)
78. Maison forestière du Parquet
79. Vatteville-la-Rue
80. F252
81. 9° La ligne :
82. Hautes-Pyrénées (65)
83. Chalet Barèges (Artigalas)
84. Sers
85. B224 et B223 en partie pour permettre un accès indépendant
86. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I