Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
2. DÉPARTEMENT
3. DÉNOMINATION
4. LOCALISATION de l'ensemble immobilier
5. RÉFÉRENCES CADASTRALES
6. Allier (03)
7. Maison forestière du Bouchant
8. Vitray
9. D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
10. Allier (03)
11. Maison forestière le Rond de Morat
12. Isle-et-Bardais
13. E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
14. Ardennes (08)
15. Maison forestière du Roban
16. Signy-l'Abbaye
17. F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
18. Aube (10)
19. Maison forestière des Cinq Chênes
20. Rumilly-les-Vaudes
21. D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
22. Aube (10)
23. Maison forestière de la Madeleine
24. Arrelles
25. A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière
26. Cher (18)
27. Maison forestière Le Pavillon
28. Chezal-Benoît
29. A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF
30. Hérault (34)
31. Maison forestière Grange de Cabrierette
32. Joncels
33. F165, F166, F167
34. Jura (39)
35. Maison forestière des Epines fleuries
36. Montigny-les-Arsures
37. AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
38. Loiret (45)
39. Maison forestière Le Poreux
40. Les Bordes
41. ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
42. Oise (60)
43. Maison forestière du Magasin
44. La Neuville en Hez
45. B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
46. Seine-Maritime (76)
47. Maison forestière du Grand Canton
48. Houppeville
49. C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique
50. Val d'Oise (95)
51. Maison forestière de la Pelouse de Nointel
52. Nointel
53. B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16
54. A N N E X E I I
55. LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
56. DÉPARTEMENT
57. DÉNOMINATION
58. LOCALISATION de l'ensemble immobilier
59. RÉFÉRENCES CADASTRALES
60. Aisne (02)
61. Abbaye de Vauclair
62. Bouconville-Vauclair
63. AO34, AO36, AO15, AO16, AO17
64. Cher (18)
65. Maison forestière Le Briou
66. Vierzon
67. AN2, AN1 en partie, AN3 en partie dans la limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances
68. Moselle (57)
69. Maison forestière de Bellerstein
70. Eguelshardt
71. Section 4, parcelle 160
72. Bas-Rhin (67)
73. Maison forestière de Kempel
74. Haegen
75. Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien
76. Vosges (88)
77. Maison forestière de Gondremer
78. Housseras
79. Section B, parcelles 331,332,333,335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II