Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2014 (version du 19 juin 2024)Légifrance →
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel
1 600
1 350
Adjoint administratif de 1re et de 2e classe
1 350
1 200
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A), ces dispositions sont applicables aux montants des plafonds et planchers à compter de l'année 2024.
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