Arrêté du 20 mai 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 20 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000043266081
Texte parentLEGITEXT000028966646
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

2. Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

3. Corps des adjoints administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales.

4. Corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture.

5. Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

6. Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre.

7. Corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers.

8. Corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.

9. Corps des adjoints administratifs relevant du ministère de la justice.

10. Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

11. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication.

12. Corps des adjoints administratifs relevant des juridictions financières.

13. Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

14. Corps des adjoints administratifs relevant du Directeur général de l'Office national des forêts.

15. Corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.

16. Ministère chargé du développement durable.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 2021 (NOR : ARMH2106828A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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