1. Les modalités d'organisation du recrutement sans concours dans le grade d'adjoint sanitaire de 2e classe et de l'examen professionnalisé d'adjoint sanitaire de 1re classe régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2014.
TexteArrêté du 4 avril 2014
RattachementA. ― Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028974563
Texte parentLEGITEXT000028974560
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