Arrêté du 4 avril 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2014.

TexteArrêté du 4 avril 2014

RattachementB. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints sanitaires de 2e classe

IdentifiantLEGIARTI000028974566

Texte parentLEGITEXT000028974560

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2014 (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le recrutement sans concours d'adjoints sanitaires de 2e classe s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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