RattachementC. ― Dispositions relatives à l'examen professionnalisé d'adjoint sanitaire de 1re classe
IdentifiantLEGIARTI000028974571
Texte parentLEGITEXT000028974560
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 avril 2014 (version du 25 mai 2014)Légifrance →
1. Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.
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