Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 15 avril 2014
3. Art. 1,
4. Art. 2,, Art. Annexe I,
5. Art. Annexe II,, S-section Annexes
6. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
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