1. En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.
TexteArrêté du 16 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028987623
Texte parentLEGITEXT000028987619
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