Arrêté du 16 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteArrêté du 16 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000028987625

Texte parentLEGITEXT000028987619

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.