Arrêté du 16 mai 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteArrêté du 16 mai 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028987626

Texte parentLEGITEXT000028987619

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976
Agent technique de 1re classe	30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016
Agent technique principal de 2e classe	10 %
Agent technique principal de 1re classe	25 %

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