Décret n°2014-532 du 26 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteDécret n°2014-532 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028987635
Texte parentLEGITEXT000028987628
Référencearticle 2 du décret n°2014-532 du 26 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 8 septembre 2014 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures.

2. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.

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