Décret n°2014-532 du 26 mai 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteDécret n°2014-532 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028987637
Texte parentLEGITEXT000028987628
Référencearticle 4 du décret n°2014-532 du 26 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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