Décret n°2014-533 du 26 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteDécret n°2014-533 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028987647
Texte parentLEGITEXT000028987639
Référencearticle 1 du décret n°2014-533 du 26 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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