Décret n°2014-533 du 26 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

TexteDécret n°2014-533 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028987650
Texte parentLEGITEXT000028987639
Référencearticle 2 du décret n°2014-533 du 26 mai 2014 (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.

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