Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-542 du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028993441
Texte parentLEGITEXT000028993435
Référencearticle 1 du décret n°2014-542 du 26 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du 3° de l'article 24 du décret du 21 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Point PS6 : longitude est : 55° 16 28,65''-latitude sud : 21° 09 02,42''. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-236 du 21 février 2007 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.