Décret n°2014-542 du 26 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

TexteDécret n°2014-542 du 26 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000028993443

Texte parentLEGITEXT000028993435

Référencearticle 2 du décret n°2014-542 du 26 mai 2014 (version du 29 mai 2014)Légifrance →

1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.