Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028999578
Texte parentLEGITEXT000028999568
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, à la fin du I de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
2. « ― l'adresse électronique dans le cadre du remplissage mentionné au dernier alinéa de l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2004 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.