Arrêté du 19 mai 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

TexteArrêté du 19 mai 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028999888

Texte parentLEGITEXT000028999868

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 mai 2014 (version du 29 mai 2014)Légifrance →

1. MODÈLE DE BAGUE DE MARQUAGE 2014

2. Le modèle n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140528&numTexte=16&pageDebut=08914&pageFin=08916

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