Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000029000703
Texte parentLEGITEXT000029000707
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 29 mai 2014)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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