Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-552 du 27 mai 2014
RattachementChapitre II : Modification de décrets
IdentifiantLEGIARTI000029010711
Texte parentLEGITEXT000029010599
Référencearticle 39 du décret n°2014-552 du 27 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°75-788 du 13 août 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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