Article 1 LEGIARTI000029011941
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2014
NatureArrêté
Signé le23 mai 2014
Publié le31 mai 2014
Articles2 articles en vigueur
NORRDFF1412082A
IdentifiantLEGITEXT000029011938
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029011943
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2014).