Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Il est ajouté, au 5, les deux alinéas suivants :
3. « Toutefois, dans les directions départementales interministérielles, seules sont prises en compte les fonctions inférieures d'un niveau à celles de directeur départemental.
4. Pour la détermination des niveaux de fonctions définis aux deux alinéas précédents, celles d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier. »
5. 2° Au 6, après les mots : « affaires régionales », sont ajoutés les mots : « et délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1