Référencearticle 3 du décret n°2014-562 du 30 mai 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. L'ensemble des droits et obligations de l'établissement dénommé « foyer d'entraide de la Légion étrangère » existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement foyer d'entraide de la Légion étrangère résultant de l'entrée en vigueur du présent décret.
2. Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
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