Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique,
Arrête :
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, V. Nativelle
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2014).