Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes et aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
3. ― l'arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone sud de l'océan Indien ;
4. ― l'arrêté du 13 mai 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants d'établissements du service de santé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
5. ― l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissements et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 février 1994 : art. 1, art. 2, art. annexe
Divisions : Annexes - Arrêté du 26 février 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 13 mai 1996 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Arrêté du 14 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes