Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 12 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029013099

Texte parentLEGITEXT000029013069

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 mai 2014 (version du 2 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.

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