1. Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Arrêté du 26 mai 2014 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 12 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013079
Texte parentLEGITEXT000029013069
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