Arrêté du 26 mai 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 12 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013081
Texte parentLEGITEXT000029013069
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2014 (version du 2 juin 2014)Légifrance →

1. Le processus de sélection est divisé en trois phases.

2. Les deux premières phases sont constituées d'épreuves écrites, orales et sportives destinées à apprécier les compétences et aptitudes professionnelles du candidat pour la spécialité choisie. A l'issue de chacune de ces phases, le candidat est ajourné ou autorisé à poursuivre la procédure de recrutement.

3. La liste des pièces à fournir par les candidats convoqués en deuxième phase est fixée en annexe V du présent arrêté.

4. La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite d'expertise médicale initiale et à une enquête administrative préalable à la décision de recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029013081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.