1. Le directeur de la ville et de la cohésion urbaine et le directeur du développement des capacités des territoires sont chacun assistés d'un chef de service.
Arrêté du 30 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.
TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013511
Texte parentLEGITEXT000029013507
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