1. La mission de coordination de l'action interministérielle et sectorielle est chargée de la coordination et du suivi du travail interministériel concernant les politiques d'égalité des territoires. Elle assure une fonction de veille, d'anticipation et de proposition concernant l'actualité législative et réglementaire relative à ces politiques.
Arrêté du 30 mai 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.
TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013520
Texte parentLEGITEXT000029013507
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