1. Les annexes 1, 2 et 3, relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R(CE) n° 1342/2008 (Règlement Cabillaud), de l'arrêté du 12 février 2014 susvisé portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014, sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2014.
TexteArrêté du 23 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029023407
Texte parentLEGITEXT000029023388
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