Arrêté du 23 mai 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mai 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029023402
Texte parentLEGITEXT000029023388
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E S A N N E X E 1

2. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) n° 1342/2008

3. En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

4. CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

5. CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

6. CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

7. CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

8. FILETS maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

9. TRÉMAILS (GT)

10. PALANGRES (LL)

11. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12. 24 972

13. 102 227

14. 9 292

15. 329

16. 11 484

17. 21 544

18. 0

19. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

20. 1 470 332

21. 1 329 317

22. 10 070

23. 343 872

24. 291 854

25. 3 071 433

26. 156

27. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

28. 176

29. 225

30. 0

31. 0

32. 0

33. 0

34. 0

35. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

36. 0

37. 5 704

38. 0

39. 0

40. 0

41. 4 000

42. 0

43. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

44. 1 663

45. 2 766 915

46. 14 976

47. 300 999

48. 27 440

49. 641 762

50. 0

51. Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

52. 2 948

53. 1 424 535

54. 12 870

55. 392 047

56. 7 666

57. 234 707

58. 81 983

59. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

60. 0

61. 0

62. 0

63. 0

64. 0

65. 20 221

66. 0

67. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

68. 0

69. 311

70. 0

71. 0

72. 0

73. 0

74. 0

75. Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

76. 2 222

77. 5 833

78. 0

79. 0

80. 1 466

81. 0

82. 0

83. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

84. 1 721

85. 117 035

86. 0

87. 571

88. 0

89. 102 281

90. 0

91. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

92. 374

93. 258 187

94. 52 553

95. 48 560

96. 1 232

97. 127 858

98. 40 844

99. Réserve nationale

100. 946

101. 486 522

102. 1 555

103. 116 440

104. 1 437

105. 114 509

106. 2 158

107. Total

108. 1 505 354

109. 6 496 811

110. 101 316

111. 1 202 818

112. 342 579

113. 4 338 315

114. 125 141

115. A N N E X E 2 QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII A AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

116. CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

117. CHALUTS de FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

118. FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

119. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

120. 40 983

121. 744

122. 0

123. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

124. 1 758

125. 0

126. 471

127. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

128. 415

129. 0

130. 0

131. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

132. 4 516

133. 0

134. 0

135. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

136. 0

137. 0

138. 0

139. Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

140. 0

141. 0

142. 0

143. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

144. 0

145. 0

146. 0

147. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

148. 0

149. 0

150. 0

151. Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs d'Aquitaine

152. 0

153. 0

154. 0

155. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

156. 0

157. 0

158. 0

159. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

160. 0

161. 0

162. 0

163. Réserve nationale

164. 521

165. 0

166. 0

167. Total

168. 48 193

169. 744

170. 471

171. A N N E X E 3

172. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

173. En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

174. CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

175. CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

176. FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

177. PALANGRES (LL)

178. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

179. 1 037 598

180. 0

181. 293 136

182. 37 295

183. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

184. 0

185. 25 664

186. 0

187. 83 013

188. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

189. 11 106

190. 5 514

191. 0

192. 32 946

193. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

194. 0

195. 0

196. 0

197. 0

198. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

199. 0

200. 0

201. 0

202. 0

203. Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

204. 0

205. 0

206. 0

207. 0

208. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

209. 0

210. 0

211. 0

212. 0

213. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

214. 0

215. 0

216. 0

217. 0

218. Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

219. 9 124

220. 0

221. 9 781

222. 31 100

223. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

224. 0

225. 0

226. 0

227. 0

228. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

229. 0

230. 0

231. 0

232. 0

233. Réserve nationale

234. 0

235. 3 748

236. 0

237. 0

238. Total

239. 1 057 828

240. 34 926

241. 302 917

242. 184 354

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 février 2014
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

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