RattachementChapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
IdentifiantLEGIARTI000029023747
Texte parentLEGITEXT000029023723
Référencearticle 3 du décret n°2014-564 du 30 mai 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :
CATÉGORIES de personnels enseignants et de documentation
CORPS ET GRADES d'intégration
Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie
Professeur certifié de l'enseignement agricole
Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie
Professeur de lycée professionnel agricole
Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
Adjoint d'enseignement
2. II. ― L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 susvisé mettant ce corps en voie d'extinction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.