Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDécret n°2014-564 du 30 mai 2014

RattachementChapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation

IdentifiantLEGIARTI000029023752

Texte parentLEGITEXT000029023723

Référencearticle 5 du décret n°2014-564 du 30 mai 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.

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