Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDécret n°2014-564 du 30 mai 2014

RattachementChapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation

IdentifiantLEGIARTI000029023754

Texte parentLEGITEXT000029023723

Référencearticle 7 du décret n°2014-564 du 30 mai 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

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