Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDécret n°2014-564 du 30 mai 2014

RattachementChapitre III : Condition d'intégration des autres personnels contractuels

IdentifiantLEGIARTI000029023758

Texte parentLEGITEXT000029023723

Référencearticle 9 du décret n°2014-564 du 30 mai 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. A l'exception du I de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juin 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

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