1. Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2014.
TexteDécret n°2009-851 du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000029023790
Texte parentLEGITEXT000029023814
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