Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. ― le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

3. ― le décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
• Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8