Arrêté du 19 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

TexteArrêté du 19 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029023900
Texte parentLEGITEXT000029023895
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2014 (version du 30 mai 2014)Légifrance →

1. Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :

2. I. - Au siège :

3. a) Directeur central ;

4. b) Chef de département ;

5. c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;

6. d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;

7. e) Auditeur à l'inspection générale.

8. II. - Dans les territoires :

9. a) Directeur délégué territorial ;

10. b) Directeur régional ;

11. c) Directeur d'agence territoriale ;

12. d) Directeur d'agence travaux ;

13. e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;

14. f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029023900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.