1. Les annexes I et II du présent décret fixent la liste des corps et grades relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accessibles par la voie des recrutements réservés, organisés en application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 susvisée, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2014.
TexteDécret n°2014-560 du 28 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029024079
Texte parentLEGITEXT000029024055
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