Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juin 2014.

TexteDécret n°2014-560 du 28 mai 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000029024181

Texte parentLEGITEXT000029024055

Référencearticle Annexe II du décret n°2014-560 du 28 mai 2014 (version du 1er juin 2014)Légifrance →

GRADE DU CORPS DE L'OFFICE NATIONAL des anciens combattants et victimes de guerre ouvert aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS au corps	AGENTS POUVANT ACCÉDER À CE CORPS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle de la classe normale du deuxième grade	Concours réservé	Agents contractuels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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