Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. La prorogation prend effet à compter de cette même date. Notice : le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes,