Article 1 JORFARTI000020703492
Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2009
NatureDécret
Signé le6 juin 2009
Publié le7 juin 2009
PublicationJORF n°0130 du 7 juin 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEX0912377D
IdentifiantJORFTEXT000020703488
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020703493
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020703495
A N N E X E
Nom de la commission | Texte institutif | |
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. | Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. | |
Commission coopération et développement. | Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement. | |
Commission des archives diplomatiques. | Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français. |
Fait à Paris, le 6 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
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