Article 1 LEGIARTI000020705027
1. Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2009
NatureDécret
Signé le6 juin 2009
Publié le7 juin 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMAEX0912377D
IdentifiantLEGITEXT000020705020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020705028
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020705025
1. A N N E X E
Nom de la commission | Texte institutif | |
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. | Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. | |
Commission coopération et développement. | Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement. | |
Commission des archives diplomatiques. | Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français. |
Fait à Paris, le 6 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2009).