RéférenceAnnexe du décret n°2009-622 du 6 juin 2009 (version du 8 juin 2009)Légifrance →
1. A N N E X E
Nom de la commission
Texte institutif
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
Commission coopération et développement.
Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement.
Commission des archives diplomatiques.
Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français.
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