Décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. La prorogation prend effet à compte de cette même date. Notice : le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,