Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025

NatureArrêté

Signé le28 octobre 2025

Publié le30 octobre 2025

PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEM2529869A

IdentifiantJORFTEXT000052457056

Référence

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, JO du 30 octobre 2025, NOR EAEM2529869A

Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052457060

A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 21 ».

Article 2 JORFARTI000052457062

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, après les mots : « pour une durée de quatre ans », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».